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Conditions Générales de ventes

Mise à jour 18 Juin 2022

BATEAU RESTAURANT LE CALIFE, POSTE D’EMBARQUEMENT HABITUEL : PORT DES SAINTS PÈRES, QUAI MALAQUAIS 75006 PARIS


TOUTE RÉSERVATION DE VOTRE PART IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE FIGURANT DANS VOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT. L’ENSEMBLE DES PHOTOS AFFICHÉES, DES INFORMATIONS SUR NOTRE SITE INTERNET, AINSI QUE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION SONT NON CONTRACTUELS MAIS À TITRE INDICATIF OU À TITRE D’EXEMPLE.

I. RÈGLEMENT

1. RÉSERVATION POUR LES TABLES INDIVIDUELLES :

LES RÉSERVATIONS NE DEVIENNENT DÉFINITIVES QU’APRÈS RÉCEPTION DU PAIEMENT TOTAL DE L’EXPERIENCE CHOISIE ET CONFIRMATION PAR COURRIEL DE VOTRE RÉSERVATION. L’ENCAISSEMENT IMPLIQUE TACITEMENT L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA PART DU CLIENT ET DES ÉVENTUELS INTERMÉDIAIRES.

2. GROUPES :

S’AGISSANT EN PARTICULIER DES GROUPES (À PARTIR DE 20 PERSONNES), LA RÉSERVATION NE DEVIENT DÉFINITIVE QU’APRÈS RÉCEPTION DU PAIEMENT TOTAL DE LA FORMULE « DÎNERS/DÉJEUNERS-CROISIÈRE POUR GROUPES », ENTRE 15 JOURS ET 7 JOURS AVANT LA DATE RÉSERVÉE. LES DÉTAILS CONCERNANT TOUTE MODIFICATION SOUHAITÉE DANS LE CHOIX DES ENTRÉES, PLATS ET DESSERTS DE NOTRE « FORMULE GROUPE » DEVRONT NOUS ÊTRE COMMUNIQUÉS À L’AVANCE ET PAR COURRIEL. LE NOMBRE DE PERSONNES EST FIXÉ ET DÉFINITIF 7 JOURS AVANT LE DÎNER/DÉJEUNER-CROISIÈRE. TOUTE CONSOMMATION SUPPLÉMENTAIRE COMMANDÉE PENDANT LE REPAS SERA À RÉGLER À LA FIN DE LA CROISIÈRE LE JOUR DE VOTRE PRESTATION À BORD.

3. SOLDE POUR LES TABLES INDIVIDUELLES :

LE SOLDE EST À RÉGLER SANS EXCEPTION AU PLUS TARD LE SOIR DE LA CROISIÈRE, PAR CHÈQUE, EN ESPÈCES, OU PAR CARTE DE CRÉDIT BANCAIRE. NOUS ACCEPTONS TOUTES LES CARTES BANCAIRES À L’EXCEPTION DE L’ AMERICAN EXPRESS.

II. ANNULATION

EN CAS D’ANNULATION DE LA RÉSERVATION, LE MONTANT DE CELLE-CI RESTE DUE DANS LES CONDITIONS ET LES PROPORTIONS CI-APRÈS :
DU FAIT DE LA CLIENTÈLE,
– POUR LES RÉSERVATIONS DE MOINS DE 20 PERSONNES :
PLUS DE 3 MOIS AVANT LA PRESTATION : LE PAIEMENT SERA REMBOURSÉ.
MOINS DE 3 MOIS AVANT LA PRESTATION : LE PAIEMENT NE SERA PAS REMBOURSÉ. IL POURRA ÊTRE REPORTÉ POUR UNE RÉSERVATION À UNE DATE ULTÉRIEURE DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS.
MOINS DE 3 JOURS AVANT LA PRESTATION : PAS DE REMBOURSEMENT DU PAIEMENT, NI DE POSSIBILITÉ DE REPORT, LE PAIEMENT VERSÉ EST ACQUIS POUR DÉDOMMAGEMENT D’ANNULATION.
 UNE RÉSERVATION FAITE AVEC UN BON CADEAU EST SOUMISE AUX MÊMES CONDITIONS QUE LES AUTRES MOYENS DE RÉSERVATIONS.
 POUR LES GROUPES DE 20 PERSONNES OU PLUS :PLUS DE 3 MOIS AVANT LA PRESTATION : LE PAIEMENT SERA REMBOURSÉ.
MOINS DE 3 MOIS AVANT LA PRESTATION : LE PAIEMENT NE SERA PAS REMBOURSÉ. IL POURRA ÊTRE REPORTÉ POUR UNE RÉSERVATION À UNE DATE ULTÉRIEURE DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS.
MOINS DE 3 JOURS AVANT LA PRESTATION : PAS DE REMBOURSEMENT DU PAIEMENT, NI DE POSSIBILITÉ DE REPORT, LE PAIEMENT VERSÉ EST ACQUIS POUR DÉDOMMAGEMENT D’ANNULATION.


DU FAIT DE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU NAVIRE LE CALIFE : S.A.S. NOUVELLES RIVES
LES CROISIÈRES ÉTANT SOUMISES AUX RÈGLES DE NAVIGATION FLUVIALE, S.A.S. NOUVELLES RIVES SE RÉSERVE LE DROIT D’APPRÉCIER LE CARACTÈRE NAVIGABLE, OU NON DE LA VOIE D’EAU. LES DÉPARTS ET LES CROISIÈRES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT, À COMPTER DE LA RÉSERVATION, Y COMPRIS LE JOUR PRÉVU POUR LE DÉPART, EN APPLICATION DES RÈGLES SUSVISÉES (AVIS PROVENANT DE L’ADMINISTRATION DE LA NAVIGATION FLUVIALE OU DE LA BATELLERIE OU SIMPLEMENT DU CAPITAINE RESPONSABLE EN CHARGE DU NAVIRE), OU EN CAS D’INTEMPÉRIES DE NATURE À METTRE EN PÉRIL LA SÉCURITÉ DES PERSONNES TRANSPORTÉES. EN CAS DE PÉRIODE DE CRUE, BROUILLARD, GEL, ETC. LES DÎNERS SONT PARFOIS ASSURÉS À QUAI. L’ANNULATION DE LA CROISIÈRE ET LE MAINTIEN DES PRESTATIONS GASTRONOMIQUES OU DES ACTIVITÉS PRÉVUES À BORD, DONNE ALORS DROIT AU CLIENT À UNE REMISE DE 24 PAR PERSONNE RÉSERVÉE POUR UN DÎNER-CROISIÈRE, ET DE 600 EUROS POUR L’ENSEMBLE DU NAVIRE LORS D’UNE PRIVATISATION. UN
REPORT À UNE DATE ULTÉRIEURE PEUT ÊTRE ENVISAGÉ, DANS LE DÉLAI D’UNE ANNÉE AU MAXIMUM, APRÈS ACCORD ENTRE S.A.S. NOUVELLES RIVES ET LE CLIENT. SI LA RÉSERVATION EST ANNULÉE PAR LE CLIENT ALORS QUE LE DÎNER EST RÉALISÉ À QUAI, LE MONTANT DU PAIEMENT NE SERA PAS REMBOURSÉ. LE MONTANT DU PRIX DE LA CROISIÈRE, 24 PAR PERSONNE (MONTANT INCLUS DANS LE PRIX GLOBAL DES DINERS CROISIÈRE), SERA REMBOURSÉ. LA RÉSERVATION PEUT ÊTRE REPORTÉE UNE SEULE FOIS DANS UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA RÉSERVATION INITIAL. SI LA RÉSERVATION EST ANNULÉE PAR LE CALIFE ALORS QUE LE DÎNER AURAIT PU ÊTRE RÉALISÉ À QUAI, LE MONTANT DU PAIEMENT POURRA ÊTRE INTÉGRALEMENT REVERSÉ AU CLIENT. L’ANNULATION DU DÎNER À QUAI EST
SOUMISE À LA DÉCISION DU CAPITAINE. EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE CAUSES LÉGITIMES OU SUR L’ORDRE DU CAPITAINE : TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC, GRÈVE, INCIDENTS TECHNIQUES OU MÉCANIQUES LES ANNULATIONS ET MODIFICATIONS N’ENTRAÎNERONT PAS LE VERSEMENT D’UNE QUELCONQUE INDEMNITÉ AU CLIENT.

DANS CES CAS, LE MONTANT DU PAIEMENT SERA INTÉGRALEMENT REVERSÉ AU CLIENT DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS.

III. RÈGLEMENT DES CROISIÈRES

1. RESPECT DES HORAIRES :

SAUF STIPULATION CONTRAIRE ET ANNONCÉ :
L’EMBARQUEMENT À BORD DU BATEAU SE FAIT ENTRE 19H45 ET 20H20. LES CLIENTS DOIVENT ÊTRE À BORD AU PLUS TARD 30 MINUTES
AVANT L’HEURE PRÉVUE POUR LE DÉPART. LE DÉPART ÉTANT PRÉVU POUR 20H50, LES CLIENTS DOIVENT ÊTRE À BORD AVANT 20H20. AU
DELÀ DE CE DÉLAI, LA TABLE EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE CÉDÉE À D’AUTRES CLIENTS. EN CAS DE RETARD DU CLIENT, L’ACOMPTE NE SERA PAS
REMBOURSÉ SAUF ACCORD SPÉCIFIQUE DÉCIDÉ PAR S.A.S. NOUVELLES RIVES. LA COMPAGNIE PRESTATAIRE NE POURRA PAS
RETARDER L’HEURE DE DÉPART DU BATEAU RESTAURANT SAUF DÉCISION DU CAPITAINE.

2. OBLIGATION DES PASSAGERS :

A COMPTER DU MOMENT OÙ IL EST INVITÉ À EMBARQUER, CHAQUE PASSAGER DOIT SE CONFORMER IMMÉDIATEMENT ET STRICTEMENT AUX
ORDRES DONNÉS PAR LE PERSONNEL DU BATEAU, QUI LUIMÊME EST FORMÉ ET RESTE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CAPITAINE, ET SERA
TENU DE VEILLER À SA PROPRE SÉCURITÉ ET À CELLES DES PERSONNES DONT IL AURAIT LA GARDE ET/OU DES BIENS (VÊTEMENTS, BAGAGES ET AUTRES EFFETS PERSONNELS) DONT IL SERAIT PROPRIÉTAIRE, DÉTENTEUR OU GARDIEN ; CHAQUE PASSAGER S’INTERDIT EN PARTICULIER DE S’INTRODUIRE DANS LES ESPACES NON AUTORISÉS DU BATEAU ET NOTAMMENT DANS L’EMPLACEMENT DE L’APPAREIL MOTEUR, AINSI QUE DANS LE POSTE DE PILOTAGE, LE BUREAU, LA CUISINE ET AUTRES ESPACES RÉSERVÉS AU PERSONNEL.
IL NE SERA ADMIS SUR LE BATEAU AUCUN ANIMAL, NI MATÉRIEL QUI POURRAIENT SE RÉVÉLER DANGEREUX POUR LE PERSONNEL OU LES
PASSAGERS. S.A.R.L. NOUVELLES RIVES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS
SOIENT, EN PARTICULIER INCENDIE ET OU VOL CAPABLE D’ATTEINDRE LES OBJETS OU LE MATÉRIEL EMBARQUÉS, OU DE DÉGÂTS CAUSÉS AUX
VÊTEMENTS, BAGAGES À MAINS OU AUTRE MATÉRIEL (TELS QU’APPAREILS PHOTOS) DES PASSAGERS. S.A.S. NOUVELLES RIVES SE
RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER AU CLIENT TOUS DÉGÂTS MATÉRIELS CAUSÉS À BORD PAR CELUICI OU PAR TOUT AUTRE PARTICIPANT DU
GROUPE. NOUVELLES RIVES S.A.R.L. DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT RÉSULTANT D’UNE UTILISATION DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES B.T. ET T.B.T. NON AUTORISÉES PRÉALABLEMENT PAR LES SERVICES DU BATEAU. EN CAS DE MANIFESTATION À CARACTÈRE COMMERCIAL OU PARTICULIER ORGANISÉE PAR LE CLIENT À BORD DU “CALIFE” OU AUX ABORDS DU NAVIRE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DEMANDER AU CLIENT DE JUSTIFIER SON AUTORISATION OFFICIELLE AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER DES « DÉVIATIONS » ESTHÉTIQUES OU AUTRES NE CORRESPONDANT PAS A L’ÉTHIQUE , ET/OU A L’ENVIRONNEMENT DU BATEAU LE CALIFE QUI EST AMARRÉ DANS UN SITE HISTORIQUE PROTÉGÉ PAR L’UNESCO COMME TRÉSOR MONDIAL ET PAR LES MONUMENTS HISTORIQUES DE PARIS.

3. LE PLACEMENT DES TABLES À BORD :

LE PLACEMENT DES TABLES SE FAIT PAR LA COMPAGNIE PRESTATAIRE ET AUCUN EMPLACEMENT SPÉCIFIQUE NE POURRA ÊTRE CONFIRMÉ,
CHOISI OU OCTROYÉ À L’AVANCE, ET DE CE FAIT CONSTITUANT UN ENGAGEMENT OU UN QUELCONQUE CONTRAT. LES TABLES ASSIGNÉES NE
PEUVENT ÊTRE CHANGÉES. AUCUNE REMISE, INDEMNISATION OU REMBOURSEMENT DE PAIEMENT NE SERA EFFECTUÉ EN CAS
D’ANNULATION DU FAIT DU CLIENT EN RELATION À L’EMPLACEMENT DE SA TABLE.

4. LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS :

NOUVELLES RIVES SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’EMBARQUEMENT DES PASSAGERS MINEURS DE MOINS DE 16 ANS QUI NE
SERAIENT PAS ACCOMPAGNÉS PAR DES MAJEURS. LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’UNE
PERSONNE MAJEUR QUI LES ACCOMPAGNE.

5. LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE :

A L’OCCASION DE LA RÉSERVATION, LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE SONT INVITÉES À SE RENSEIGNER AUPRÈS DE NOUVELLES
RIVES SUR L’ACCESSIBILITÉ DU BATEAU ET LES DÉLAIS DE PRÉSENTATION AVANT EMBARQUEMENT.

6. LES ANIMAUX

LES ANIMAUX SONT ACCUEILLIS À BORD DU “CALIFE” SOUS RÉSERVE QU’ILS RESTENT COUCHÉS, TENUS EN LAISSE, SOUS LA TABLE, ET
SOUS LA SURVEILLANCE DE LEUR MAÎTRE À CHAQUE INSTANT. LES ANIMAUX QUI PERTURBENT, FONT DU BRUIT, NE SONT PAS PROPRES, OU NE SONT PAS PARFAITEMENT DRESSÉS NE SERONT PAS ADMIS SUR LE BATEAU, ET LA CHARGE D’ÉVACUATION POURRAIT ÊTRE AUX FRAIS DU
PROPRIÉTAIRE. L’UTILISATION DES COUVERTS, DES SERVIETTES, OU DE QUELCONQUE MATÉRIEL DU CALIFE PRÉVUES POUR SES CLIENTS EST STRICTEMENT INTERDITE POUR L’USAGE DES ANIMAUX.

7. LES POUSSETTES ET LES ENFANTS EN BAS ÂGE

LES POUSSETTES DEVRONT ÊTRE PLIÉS ET RANGÉS DANS LES VESTIAIRES DU CALIFE LORS DE L’EMBARQUEMENT À BORD DU BATEAU.
POUR LES ENFANTS EN BAS ÂGE, DES SIÈGES BÉBÉS POURRONT ÊTRE DEMANDÉS PAR AVANCE AU MOMENT DE LA RÉSERVATION, SOUS
RÉSERVE DE SIÈGES DISPONIBLES.

8. LES ENFANTS ET MENUS ENFANTS

UN MENU ENFANT POURRA ÊTRE COMMANDÉ ET RÉGLÉ AU MOMENT DE LA RÉSERVATION POUR LES ENFANTS JUSQU’À L’ÂGE DE 12 ANS
INCLUS. UN DÎNER CROISIÈRE EST À RÉGLER POUR TOUT ENFANT OCCUPANT UNE PLACE À BORD.

IV. TARIFS

LES PRIX FACTURÉS PAR NOUVELLES RIVES SONT MENTIONNÉS EN EURO TOUTES TAXES COMPRISES ET SONT FIXÉS SUR LA BASE DES
CONDITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR AU JOUR DE LA RÉSERVATION QUI SONT DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE DU CLIENT. ILS SONT
ASSUJETTIS AU TAUX DE TVA LÉGALEMENT EN VIGUEUR ET PEUVENT ÊTRE RÉVISÉS SANS PRÉAVIS, NOTAMMENT EN CAS DE CRÉATION DE
TOUTES TAXES OU CHARGES NOUVELLES ET/OU DE TOUTE MODIFICATION DE TAXES OU CHARGES ACTUELLES QUI IMPLIQUERAIENT UN
RÉAJUSTEMENT DES PRIX. LES TARIFS ET CONDITIONS ÉTANT PRÉALABLEMENT FIXÉS AUCUNE MODIFICATION DE CES TARIFS NE POURRA ÊTRE NÉGOCIÉE ULTÉRIEUREMENT.

V. SÉCURITÉ

POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, LE BATEAU EST ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE. LA CONSERVATION DES IMAGES NE
DÉPASSE PAS VINGT ET UN JOURS. LES IMAGES RESTENT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES ET NE SONT UTILISÉES UNIQUEMENT POUR ASSURER. LA SÉCURITÉ À BORD DU BATEAU ET LE BON DÉROULEMENT DE LA CROISIÈRE.

VI. RESPONSABILITÉS

LA SOCIÉTÉ NOUVELLES RIVES MET TOUT EN ŒUVRE POUR LA BONNE EXÉCUTION DES RÉSERVATIONS COMMANDÉES. LA SOCIÉTÉ NOUVELLES RIVES DÉCLARE ÊTRE TITULAIRE, D’UNE POLICE D’ASSURANCE, GARANTISSANT LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE SA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS CAUSÉES AUX TIERS, CONTRACTÉE AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE NOTOIREMENT SOLVABLE. NÉANMOINS, EN CAS DE FORCE MAJEURE, LA SOCIÉTÉ NOUVELLES RIVES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SURVENUS AUX PASSAGERS OU AUX BIENS, LORS D’UNE CROISIÈRE, LORSQU’ILS AURONT ÉTÉ OCCASIONNÉS PAR L’UNE DES CAUSES SUIVANTES : GUERRE, CATACLYSME, CRUE SUBITE, ATTAQUE DE TIERS DEPUIS L’INTÉRIEUR OU DEPUIS L’EXTÉRIEUR DU NAVIRE, COLLISION NE METTANT PAS EN CAUSE SA RESPONSABILITÉ ET TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT IMPRÉVISIBLE. LA SOCIÉTÉ NOUVELLES RIVES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INOBSERVATION PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES, ET DES RÈGLEMENTS DE POLICE GÉNÉRALE ET PARTICULIER, SANS PRÉJUDICE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS QU’ELLE POURRA DEMANDER EN RAISON DES DOMMAGES ET PRÉJUDICES QU’ELLE AURA SUBI DU FAIT DE CETTE INOBSERVATION.

VII. LOI APPLICABLE – LITIGE

EN CAS DE LITIGES OU DE CONTESTATIONS, LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT SEULES COMPÉTENTES ET LES LOIS FRANÇAISES LES SEULES APPLICABLES.

LES LITIGES NÉS AVEC NOS CLIENTS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, SERONT SOUMIS AU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. EN CAS DE LITIGES, NOUVELLES RIVES SE RÉFÉRERA À LA LOI DU 13 JUILLET 1972, DU DÉCRET
94490 DU 15 JUIN 1994 APPLICABLE LE 1ER DÉCEMBRE 1994 RÉGISSANT LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES EN FRANCE.

 

S.A.S NOUVELLES RIVES, SIRET : 339 735 425 00037
QUAI MALAQUAIS 75006 PARIS
TEL : 01 43 54 50 04
CALIFE@CALIFE.COM

 
 

DI

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